Forum Arca Patrimoine

[lulu93]

je voudrai savoir si le budget va alourdir les taxes de mon contrat d'assurance vie pour l'année prochaine?

merci pour votre de réponse.

[Arca Patrimoine]

Bonjour,

Les projets de lois de finances et de financement de la Sécurité sociale qui ont été présentés à la presse, puis au conseil des ministres feront l'objet d'un débat à l'Assemblée nationale entre le 19 octobre et le 15 novembre, puis au Sénat entre le 19 novembre et le 8 décembre.

Ils prévoient, notamment, des modifications en matière de prélèvements sociaux : Taxation des capitaux versés en cas de décès au titre des contrats d'assurance vie multisupports
Pour les contrats d'assurance vie multisupports (unités de compte), les prélèvements sociaux ne s'appliquent actuellement qu'en cas de retraits (rachats) et non en cas de versement de capitaux au décès de l'assuré. Les prélèvements sociaux (12,10 %) devraient être dus sur les intérêts capitalisés lors de tous les dénouements de contrat (y compris suite au décès de l'assuré) intervenant à compter du 1er janvier 2010, quelle que soit la date de souscription du contrat.

Par conséquent nous ne pouvons pas encore affirmer la mise en place de cette nouvelle taxation.

Nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d'information et vous remercions d'avoir visité le forum Arca Patrimoine.

Cordialement,
L'équipe du forum Arca Patrimoine

[Isadora73]

merci c'est intéressant votre forum
c'est une bonne initiative
A bientôt