Mise en réduction, effet cliquet, etc.
4 messages • Page 1 sur 1
Mise en réduction, effet cliquet, etc.
de mym le Mar 2 Juin 2009
Bonjour,
Je souhaite obtenir un certain nombre de précisions quant à la possibilité évoquée en article 1C des conditions générales, de mettre en réduction son contrat Valoptis:
1) Je comprends que la mise en réduction consiste à interrompre les versements sans que pour autant le contrat soit considéré comme interrompu; quelle est la différence avec une suspension de contrat?
2) Je comprends que l'on peut reprendre ses versements après une suspension; est-ce également le cas pour une mise en réduction?
3) Je comprends qu'en cas de mise en réduction l'assuré peut voir une réduction des "prestations initialement définies": quelles sont, dans le cas d'un Valoptis, ces prestations? Merci d'être précis quant aux conséquences, et de confirmer que les performances, elles, ne sont pas impactées (je ne vois pas pourquoi elles le seraient mais j'attends confirmation de votre part)
4) En cas de suspension/mise en réduction, les frais de gestion - article 1E19 - restent-ils applicables?
5) Confirmez-vous ma compréhension des impacts d'une mise en réduction: le nombre d'unités de valeur reste figé puisqu'il n'y a plus de versements, et la valeur de rachat du contrat ne dépend plus que des mouvements de la valeur liquidative. Merci de m'éclairer également sur les impacts d'une suspension, s'ils sont différents
6) L'effet cliquet est-il remis en cause en cas de mise en réduction? (non, d'après la documentation reçue) Est-il remis en cause en cas de suspension? (Entendu que la durée prévue du contrat n'est pas remise en cause par l'assuré)
Effet cliquet:
6) Je suppose que l'introduction de l'effet cliquet modifie de fait (ne serait-ce qu'en les complétant) certains articles des conditions générales et particulières Valoptis? Pourriez-vous obtenir l'envoi à tous les assurés Valoptis, des nouvelles Conditions générales et particulières? En effet, la documentation envoyée pour introduire l'effet cliquet ne me semble rien avoir de contractuel
Ci-dessous quelques questions plus générales sur le fonctionnement de Valoptis:
7) Le tableau de valeurs de rachat fourni pour un contrat sur 20 ans avec €150 de versement mensuel indique, sur la base d'une stabilité des valeurs d'unités de compte, une valeur de rachat de €30 637. Doit-on comprendre que pour retrouver au bout de 20 ans une valeur de rachat égale au montant des versements effectués (€36 000), la valeur liquidative du produit doit augmenter sur la période de 17.5% (=36000/30637-1)?
8) Confirmez-vous que pour réduire la durée de son contrat Valoptis, de 15 ans à 8 ans par exemple, il suffit d'envoyer un courier à Arca qui le transmettra à Atlanticlux? Merci d'expliciter les délais d'une telle démarche?
9) Par ailleurs quelle est la démarche à suivre pour effectuer une suspension/mise en réduction de son contrat?
Je vous remercie d'avance pour les réponses que vous apporterez à mes nombreuses questions.
Cordialement
Mym
Je souhaite obtenir un certain nombre de précisions quant à la possibilité évoquée en article 1C des conditions générales, de mettre en réduction son contrat Valoptis:
1) Je comprends que la mise en réduction consiste à interrompre les versements sans que pour autant le contrat soit considéré comme interrompu; quelle est la différence avec une suspension de contrat?
2) Je comprends que l'on peut reprendre ses versements après une suspension; est-ce également le cas pour une mise en réduction?
3) Je comprends qu'en cas de mise en réduction l'assuré peut voir une réduction des "prestations initialement définies": quelles sont, dans le cas d'un Valoptis, ces prestations? Merci d'être précis quant aux conséquences, et de confirmer que les performances, elles, ne sont pas impactées (je ne vois pas pourquoi elles le seraient mais j'attends confirmation de votre part)
4) En cas de suspension/mise en réduction, les frais de gestion - article 1E19 - restent-ils applicables?
5) Confirmez-vous ma compréhension des impacts d'une mise en réduction: le nombre d'unités de valeur reste figé puisqu'il n'y a plus de versements, et la valeur de rachat du contrat ne dépend plus que des mouvements de la valeur liquidative. Merci de m'éclairer également sur les impacts d'une suspension, s'ils sont différents
6) L'effet cliquet est-il remis en cause en cas de mise en réduction? (non, d'après la documentation reçue) Est-il remis en cause en cas de suspension? (Entendu que la durée prévue du contrat n'est pas remise en cause par l'assuré)
Effet cliquet:
6) Je suppose que l'introduction de l'effet cliquet modifie de fait (ne serait-ce qu'en les complétant) certains articles des conditions générales et particulières Valoptis? Pourriez-vous obtenir l'envoi à tous les assurés Valoptis, des nouvelles Conditions générales et particulières? En effet, la documentation envoyée pour introduire l'effet cliquet ne me semble rien avoir de contractuel
Ci-dessous quelques questions plus générales sur le fonctionnement de Valoptis:
7) Le tableau de valeurs de rachat fourni pour un contrat sur 20 ans avec €150 de versement mensuel indique, sur la base d'une stabilité des valeurs d'unités de compte, une valeur de rachat de €30 637. Doit-on comprendre que pour retrouver au bout de 20 ans une valeur de rachat égale au montant des versements effectués (€36 000), la valeur liquidative du produit doit augmenter sur la période de 17.5% (=36000/30637-1)?
8) Confirmez-vous que pour réduire la durée de son contrat Valoptis, de 15 ans à 8 ans par exemple, il suffit d'envoyer un courier à Arca qui le transmettra à Atlanticlux? Merci d'expliciter les délais d'une telle démarche?
9) Par ailleurs quelle est la démarche à suivre pour effectuer une suspension/mise en réduction de son contrat?
Je vous remercie d'avance pour les réponses que vous apporterez à mes nombreuses questions.
Cordialement
Mym
- mym
- Messages: 2
- Inscription: Mar 2 Juin 2009
Re: Mise en réduction, effet cliquet, etc.
de Arca Patrimoine le Mar 9 Juin 2009
Bonjour,
Je vous prie de trouver ci-dessous les réponses apportées par la compagnie d'assurance vie Atlanticlux aux différents points que vous avez évoqués :
1) Je comprends que la mise en réduction consiste à interrompre les versements sans que pour autant le contrat soit considéré comme interrompu; quelle est la différence avec une suspension de contrat?
--> réponse : La suspension est l’arrêt des versements pour une durée déterminée. Elle est seulement possible si le contrat a acquis une valeur de rachat (VR) à la date de la suspension. La mise en réduction est l’arrêt des versements pour une durée indéterminée.
2) Je comprends que l'on peut reprendre ses versements après une suspension; est-ce également le cas pour une mise en réduction?
--> réponse : Oui. Il faut ajouter qu’ATLANTICLUX pourra envisager à titre exceptionnel, et en fonction des données du contrat, soit une remise en vigueur avec paiement des arriérés par le client, soit une remise en vigueur avec décalage de date d’effet.
3) Je comprends qu'en cas de mise en réduction l'assuré peut voir une réduction des "prestations initialement définies": quelles sont, dans le cas d'un Valoptis, ces prestations? Merci d'être précis quant aux conséquences, et de confirmer que les performances, elles, ne sont pas impactées (je ne vois pas pourquoi elles le seraient mais j'attends confirmation de votre part)
--> réponse : Le contrat VALOPTIS prévoit 2 prestations distinctes :
- article 6 des CG : en cas de vie au terme du contrat, le règlement de la valeur du contrat, il correspond au nombre d’unités de compte (UC) acquises pendant la durée du contrat multiplié par le prix unitaire du fonds interne à la date de dernière valorisation. Ce montant peut prendre la forme d’un capital ou d’un complément de retraite.
La performance du fonds interne est totalement indépendante de la gestion du contrat. Les UC détenues à la date de mise en réduction ou de suspension restent acquises à l’assuré après déduction des frais de gestion attachés au contrat. Seul le prix unitaire du fonds peut fluctuer, en fonction de la tendance des marchés. Cette fluctuation impactera donc la performance du contrat.
- article 9 des CG . en cas de décès pendant les 24 premiers mois : un capital décès correspondant au montant des primes brutes payées.
En cas de décès après 24 mois, le capital décès correspondra à la VR à la date dernière valorisation précédant la réception de l’avis de décès. Même remarque que précédemment pour la performance : une mise en réduction ou suspension implique un arrêt des versements et donc un « gel » des perspectives de rentabilité en terme d’acroissement du nombre d’UC détenues par l’assuré.
4) En cas de suspension/mise en réduction, les frais de gestion - article 1E19 - restent-ils applicables?
--> réponse : Oui.
5) Confirmez-vous ma compréhension des impacts d'une mise en réduction: le nombre d'unités de valeur reste figé puisqu'il n'y a plus de versements, et la valeur de rachat du contrat ne dépend plus que des mouvements de la valeur liquidative. Merci de m'éclairer également sur les impacts d'une suspension, s'ils sont différents.
--> réponse : Votre analyse est juste que ce soit dans le cadre d’une mise en réduction ou d’une suspension. A noter toutefois que les frais de gestion restent prélevés, et que ces derniers viennent en déduction du nombre d’UC acquises au titre du contrat.
6) L'effet cliquet est-il remis en cause en cas de mise en réduction? (non, d'après la documentation reçue) Est-il remis en cause en cas de suspension? (Entendu que la durée prévue du contrat n'est pas remise en cause par l'assuré) ?
--> réponse : Non à condition que le contrat ait une VR. Dans ce cas, l’effet cliquet n’est pas remis en cause lors d’une mise en réduction ou suspension du contrat.
Effet cliquet:
7) Je suppose que l'introduction de l'effet cliquet modifie de fait (ne serait-ce qu'en les complétant) certains articles des conditions générales et particulières Valoptis? Pourriez-vous obtenir l'envoi à tous les assurés Valoptis, des nouvelles Conditions générales et particulières? En effet, la documentation envoyée pour introduire l'effet cliquet ne me semble rien avoir de contractuel
--> réponse : Les conditions Générales VALOPTIS demeurent inchangées. L’effet cliquet concerne la gestion des investissements liée aux fonds internes. Ce mécanisme vise seulement à améliorer la qualité de ces investissements en terme de protection, de sécurisation, mais aussi de performance. Il ne s’agit donc pas d’une modification des caractéristiques du contrat, mais d’un aménagement et d’une amélioration de la gestion des fonds internes.
Ci-dessous quelques questions plus générales sur le fonctionnement de Valoptis:
8) Le tableau de valeurs de rachat fourni pour un contrat sur 20 ans avec €150 de versement mensuel indique, sur la base d'une stabilité des valeurs d'unités de compte, une valeur de rachat de €30 637. Doit-on comprendre que pour retrouver au bout de 20 ans une valeur de rachat égale au montant des versements effectués (€36 000), la valeur liquidative du produit doit augmenter sur la période de 17.5% (=36000/30637-1)?
--> réponse : La performance (à la hausse ou à la baisse) du fonds interne n’est pas linéaire dans le temps. Elle est constatée périodiquement et est en constante évolution. Sur ce point, le tableau donné à titre d’exemple a soin de préciser que les valeurs de rachat renseignées ne peuvent être considérées comme des taux de croissance effectifs. Il faut noter que cet exemple se base, pour les unités de compte, sur un prix constant de 1,00 euros, et, pour la performance, sur un taux de croissance linéaire de X pourcentage. Le but et seulement de rendre l’assuré attentif à la progression de l’investissement, et à l’incidence des frais de gestion sur ce dernier. Ce tableau ne peut donc fournir une réponse de l’investisseur sur les performances effectives de son investissement sur le long terme. Pour ce faire, il est nécessaire de se reporter à sa lettre d’information annuelle.
Enfin, si vous souhaitez apporter des modifications à votre contrat, il faudra nous envoyer un courrier écrit que nous adresserons à la compagnie d'assurance Atlanticlux en charge de la gestion de votre contrat.
Nous espérons avoir répondu à vos questions. Si vous souhaitez de plus amples précisions, il serait souhaitable que vous nous communiquez le numéro de votre contrat.
Nous vous remercions d'avoir visité le forum Arca Patrimoine.
Cordialement,
Arca Patrimoine
Je vous prie de trouver ci-dessous les réponses apportées par la compagnie d'assurance vie Atlanticlux aux différents points que vous avez évoqués :
1) Je comprends que la mise en réduction consiste à interrompre les versements sans que pour autant le contrat soit considéré comme interrompu; quelle est la différence avec une suspension de contrat?
--> réponse : La suspension est l’arrêt des versements pour une durée déterminée. Elle est seulement possible si le contrat a acquis une valeur de rachat (VR) à la date de la suspension. La mise en réduction est l’arrêt des versements pour une durée indéterminée.
2) Je comprends que l'on peut reprendre ses versements après une suspension; est-ce également le cas pour une mise en réduction?
--> réponse : Oui. Il faut ajouter qu’ATLANTICLUX pourra envisager à titre exceptionnel, et en fonction des données du contrat, soit une remise en vigueur avec paiement des arriérés par le client, soit une remise en vigueur avec décalage de date d’effet.
3) Je comprends qu'en cas de mise en réduction l'assuré peut voir une réduction des "prestations initialement définies": quelles sont, dans le cas d'un Valoptis, ces prestations? Merci d'être précis quant aux conséquences, et de confirmer que les performances, elles, ne sont pas impactées (je ne vois pas pourquoi elles le seraient mais j'attends confirmation de votre part)
--> réponse : Le contrat VALOPTIS prévoit 2 prestations distinctes :
- article 6 des CG : en cas de vie au terme du contrat, le règlement de la valeur du contrat, il correspond au nombre d’unités de compte (UC) acquises pendant la durée du contrat multiplié par le prix unitaire du fonds interne à la date de dernière valorisation. Ce montant peut prendre la forme d’un capital ou d’un complément de retraite.
La performance du fonds interne est totalement indépendante de la gestion du contrat. Les UC détenues à la date de mise en réduction ou de suspension restent acquises à l’assuré après déduction des frais de gestion attachés au contrat. Seul le prix unitaire du fonds peut fluctuer, en fonction de la tendance des marchés. Cette fluctuation impactera donc la performance du contrat.
- article 9 des CG . en cas de décès pendant les 24 premiers mois : un capital décès correspondant au montant des primes brutes payées.
En cas de décès après 24 mois, le capital décès correspondra à la VR à la date dernière valorisation précédant la réception de l’avis de décès. Même remarque que précédemment pour la performance : une mise en réduction ou suspension implique un arrêt des versements et donc un « gel » des perspectives de rentabilité en terme d’acroissement du nombre d’UC détenues par l’assuré.
4) En cas de suspension/mise en réduction, les frais de gestion - article 1E19 - restent-ils applicables?
--> réponse : Oui.
5) Confirmez-vous ma compréhension des impacts d'une mise en réduction: le nombre d'unités de valeur reste figé puisqu'il n'y a plus de versements, et la valeur de rachat du contrat ne dépend plus que des mouvements de la valeur liquidative. Merci de m'éclairer également sur les impacts d'une suspension, s'ils sont différents.
--> réponse : Votre analyse est juste que ce soit dans le cadre d’une mise en réduction ou d’une suspension. A noter toutefois que les frais de gestion restent prélevés, et que ces derniers viennent en déduction du nombre d’UC acquises au titre du contrat.
6) L'effet cliquet est-il remis en cause en cas de mise en réduction? (non, d'après la documentation reçue) Est-il remis en cause en cas de suspension? (Entendu que la durée prévue du contrat n'est pas remise en cause par l'assuré) ?
--> réponse : Non à condition que le contrat ait une VR. Dans ce cas, l’effet cliquet n’est pas remis en cause lors d’une mise en réduction ou suspension du contrat.
Effet cliquet:
7) Je suppose que l'introduction de l'effet cliquet modifie de fait (ne serait-ce qu'en les complétant) certains articles des conditions générales et particulières Valoptis? Pourriez-vous obtenir l'envoi à tous les assurés Valoptis, des nouvelles Conditions générales et particulières? En effet, la documentation envoyée pour introduire l'effet cliquet ne me semble rien avoir de contractuel
--> réponse : Les conditions Générales VALOPTIS demeurent inchangées. L’effet cliquet concerne la gestion des investissements liée aux fonds internes. Ce mécanisme vise seulement à améliorer la qualité de ces investissements en terme de protection, de sécurisation, mais aussi de performance. Il ne s’agit donc pas d’une modification des caractéristiques du contrat, mais d’un aménagement et d’une amélioration de la gestion des fonds internes.
Ci-dessous quelques questions plus générales sur le fonctionnement de Valoptis:
8) Le tableau de valeurs de rachat fourni pour un contrat sur 20 ans avec €150 de versement mensuel indique, sur la base d'une stabilité des valeurs d'unités de compte, une valeur de rachat de €30 637. Doit-on comprendre que pour retrouver au bout de 20 ans une valeur de rachat égale au montant des versements effectués (€36 000), la valeur liquidative du produit doit augmenter sur la période de 17.5% (=36000/30637-1)?
--> réponse : La performance (à la hausse ou à la baisse) du fonds interne n’est pas linéaire dans le temps. Elle est constatée périodiquement et est en constante évolution. Sur ce point, le tableau donné à titre d’exemple a soin de préciser que les valeurs de rachat renseignées ne peuvent être considérées comme des taux de croissance effectifs. Il faut noter que cet exemple se base, pour les unités de compte, sur un prix constant de 1,00 euros, et, pour la performance, sur un taux de croissance linéaire de X pourcentage. Le but et seulement de rendre l’assuré attentif à la progression de l’investissement, et à l’incidence des frais de gestion sur ce dernier. Ce tableau ne peut donc fournir une réponse de l’investisseur sur les performances effectives de son investissement sur le long terme. Pour ce faire, il est nécessaire de se reporter à sa lettre d’information annuelle.
Enfin, si vous souhaitez apporter des modifications à votre contrat, il faudra nous envoyer un courrier écrit que nous adresserons à la compagnie d'assurance Atlanticlux en charge de la gestion de votre contrat.
Nous espérons avoir répondu à vos questions. Si vous souhaitez de plus amples précisions, il serait souhaitable que vous nous communiquez le numéro de votre contrat.
Nous vous remercions d'avoir visité le forum Arca Patrimoine.
Cordialement,
Arca Patrimoine
- Arca Patrimoine
- Administrateur du site
- Messages: 125
- Inscription: Mer 25 Juin 2008
Re: Mise en réduction, effet cliquet, etc.
de mym le Mer 10 Juin 2009
Merci pour ces réponses claires.
J'ai néanmoins une interrogation sur votre réponse à ma question 2, que j'aurais tendance à contester:
- d'après les conditions générales du contrat Valoptis - confirmées par vous-mêmes sur ce forum, l'assuré "a la possibilité", à la reprise des versements suite à une suspension ou une mise en réduction, de payer les échéances arriérées. Il n'en a cependant aucune obligation - et Atlanticlux ne peut l'y obliger
- par ailleurs il n'est mentionné nulle part dans les conditions générales ou particulières du contrat que la suspension pourrait modifier la date d'échéance du contrat
Je vous saurais gré de préciser ces deux points avec Atlanticlux afin que nous comprenions sur quelles bases contractuelles (quelles données du contrat? quel titre exceptionnel?) s'appuierait une remise en vigueur du contrat avec paiement des arriérés ou décalage de la date d'échéance
En ce qui concerne à présent la question 8, j'ai bien compris votre réponse mais elle ne sied pas à mes attentes. J'ai bien compris les hypothèses du tableau de valeurs de rachat fourni, je vais reformuler ma question de manière plus simple: confirmez-vous ma compréhension selon laquelle :
- si l'on suppose que l'unité de valeur a une valeur constante sur la durée du contrat, alors la valeur de rachat pour €36 000 de versements, est de €30 637? (i.e. toutes choses égales par aileurs, on récupère 85% des versements, les 15% de différence correspondant aux frais de souscription et gestion)
- dans la réalité, cette valeur de rachat peut être inférieure ou supérieure à €30 637, ceci dépendant uniquement de l'évolution du prix des unités de valeur au cours de la période du contrat
Merci d'avance..
Cordialement
Mym
J'ai néanmoins une interrogation sur votre réponse à ma question 2, que j'aurais tendance à contester:
- d'après les conditions générales du contrat Valoptis - confirmées par vous-mêmes sur ce forum, l'assuré "a la possibilité", à la reprise des versements suite à une suspension ou une mise en réduction, de payer les échéances arriérées. Il n'en a cependant aucune obligation - et Atlanticlux ne peut l'y obliger
- par ailleurs il n'est mentionné nulle part dans les conditions générales ou particulières du contrat que la suspension pourrait modifier la date d'échéance du contrat
Je vous saurais gré de préciser ces deux points avec Atlanticlux afin que nous comprenions sur quelles bases contractuelles (quelles données du contrat? quel titre exceptionnel?) s'appuierait une remise en vigueur du contrat avec paiement des arriérés ou décalage de la date d'échéance
En ce qui concerne à présent la question 8, j'ai bien compris votre réponse mais elle ne sied pas à mes attentes. J'ai bien compris les hypothèses du tableau de valeurs de rachat fourni, je vais reformuler ma question de manière plus simple: confirmez-vous ma compréhension selon laquelle :
- si l'on suppose que l'unité de valeur a une valeur constante sur la durée du contrat, alors la valeur de rachat pour €36 000 de versements, est de €30 637? (i.e. toutes choses égales par aileurs, on récupère 85% des versements, les 15% de différence correspondant aux frais de souscription et gestion)
- dans la réalité, cette valeur de rachat peut être inférieure ou supérieure à €30 637, ceci dépendant uniquement de l'évolution du prix des unités de valeur au cours de la période du contrat
Merci d'avance..
Cordialement
Mym
- mym
- Messages: 2
- Inscription: Mar 2 Juin 2009
Re: Mise en réduction, effet cliquet, etc.
de Arca Patrimoine le Mer 10 Juin 2009
Bonjour,
Nous avons pris note de vos questions additionnelles.
Afin de vous apporter les réponses les plus précises possibles, nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer le numéro de votre contrat. Vous avez la possibilité de nous transmettre cette information en toute confidentialité par email à : forum@arcapatrimoine.fr
Nous restons dans l'attente de cette information.
Cordialement,
Arca Patrimoine
Nous avons pris note de vos questions additionnelles.
Afin de vous apporter les réponses les plus précises possibles, nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer le numéro de votre contrat. Vous avez la possibilité de nous transmettre cette information en toute confidentialité par email à : forum@arcapatrimoine.fr
Nous restons dans l'attente de cette information.
Cordialement,
Arca Patrimoine
- Arca Patrimoine
- Administrateur du site
- Messages: 125
- Inscription: Mer 25 Juin 2008
4 messages • Page 1 sur 1
Qui est en ligne
Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité
Blog
Réseau