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Expatriation et contrat valoptis

Re: Expatriation et contrat valoptis

Messagede Arca Patrimoine le Lun 17 Oct 2011, 10:17

Bonjour,

Nous avons pris bonne note de votre message.

POur savoir si vous devez déclarer à l’administration fiscale du pays d’accueil votre contrat d’assurance-vie régit par le droit fiscal français, cela dépendra du pays dans lequel vous avez décidé de vous expatrier.

Si vous souhaitez racheter votre contrat avant de partir, il sera déclaré au Prélèvement Forfaitaire Liberatoire et devra être mentionné dans votre dernière imposition française si il y a des plus values. Il n’y a donc pas de raisons d’aller volontairement déclarer un rachat en moins values à l’administration.

Nous vous recommandons néanmoins de conserver votre contrat et poursuivre vos versements car le contrat que vous avez souscrit s'inscrit dans le long terme

Nous espérons avoir répondu à vos questions. Notre service client se tient à votre disposition pour tout complément d'informations. Vous pouvez les contacter par courriel à serviceclient@arcapatrimoine.fr ou par téléphone au 01 46 10 22 50

Cordialement,
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